Article 1
Le vendeur est la société anonyme à responsabilité limitée dénommée « Autohandel Sylco » (numéro d’entreprise 0433.381.053), ci-après dénommée « Vitrofix ». L’acheteur est quiconque passe une commande valable sur la boutique en ligne de Vitrofix. L’acheteur peut être un utilisateur final, une entreprise ou une association. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres de la boutique en ligne Vitrofix, ainsi qu’à tous les contrats signés avec Vitrofix. La boutique en ligne de Vitrofix cible les marchés belge et néerlandais. Vitrofix se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Conditions générales et/ou de les compléter pour des commandes futures. En utilisant la boutique en ligne et/ou en passant une commande, l’acheteur accepte ces Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations comme mentionnés sur le site internet. Vitrofix se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de tout contrat engagé avec l’acheteur.
Article 2
Tous les offres concernant des produits et services de Vitrofix sont proposées sans engagement, sauf en cas de mention contraire explicite.
Article 3
Les prix applicables à la commande correspondent aux prix repris dans la liste de prix la plus récente communiquée par Vitrofix. Ces prix sont basés sur les conditions économiques au moment de la communication de la liste de prix et ne sont donc qu’indicatifs. Tous les prix peuvent être modifiés par Vitrofix, à tout moment et sans préavis.. Les livraisons ne seront assurées qu’aux acheteurs ayant mentionné une adresse de livraison en Belgique ou aux Pays-Bas. Tous les prix mentionnés sur le site s’entendent frais de livraison inclus. Les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse.
Article 4
À défaut d’accord écrit contraire, les délais de livraison indiqués par Vitrofix sont seulement des estimations. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, même lorsqu’un engagement a été pris concernant les délais de livraison, Vitrofix dispose toujours du droit soit de suspendre la livraison jusqu’à ce que les conditions particulières soient résolues, soit de renoncer à la vente. L’acheteur ne pourra exiger aucun dédommagement.
Article 5
Vitrofix a le droit d’annuler à tout moment une commande par écrit, pour cause d’une faute grave de la part de l’acheteur concernant la commande ou toute autre commande ou accord concernant l’acheteur.
Article 6
Les montants dus doivent être payés en totalité, sans aucune réduction pour cause de frais ou de ristourne Les commandes passées par le biais de la boutique en ligne peuvent être réglées par les moyens suivants :
- Visa
- Bancontact/Mister Cash
- Mastercard
- Virement bancaire direct
- Paypal
- Maestro
- IDeal
Article 7
À chaque fois qu’un accord de vente est entièrement ou partiellement annulé, en raison d’une faute ou d’une défaillance de l’acheteur, ce dernier sera redevable en faveur de Vitrofix, pour cause de frais administratifs et de pertes de profit, d’un dédommagement forfaitaire de 20 % du montant correspondant à la vente ou partie de la vente annulée, sans préjudice du droit de Vitrofix à exiger le remboursement des frais encourus pour la récupération des marchandises et/ou de leur remise en l’état d’origine.
Article 8
a
Défauts apparents : toute réclamation concernant des défauts constatés à la livraison ou dont on peut raisonnablement soupçonner l’existence, doivent être signalés à Vitrofix par pli recommandé, et ce dans les 7 jours suivant la livraison. Les plaintes ne sont recevables que lorsque les produits contestés sont restés dans le même état qu’au moment de la livraison. Des anomalies minimales, des défauts habituels ou techniquement inévitables, ainsi que de petites différences de qualité, de couleur, de dimensions ou de finition, ne peuvent faire l’objet d’aucune plainte.
Article 8b
Vices cachés : les marchandises ne sont garanties qu’au cours de la période de garantie et dans les limites des conditions de garantie accordées par le fabricant. En cas de défaut matériel et/ou de fabrication et/ou de montage survenant lors de cette période et qui ne pouvaient raisonnablement être constaté dans les 7 jours suivant la livraison, l’acheteur doit renvoyer son produit à Vitrofix dans son emballage d’origine et accompagné des documents pertinents (copie de la facture, documents de garantie, etc.). La garantie n’est applicable que dans la mesure où l’acheteur indique que les défauts sont apparus dans le cadre des conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant. Les anomalies ou les défauts causés par une installation ou utilisation erronée ou des entretiens mal exécutés sur des marchandises déjà réparées ou manipulées par des tiers, ne sont en aucun cas couverts par la garantie.
Article 9
Pendant 14 jours calendrier, à compter du lendemain de la livraison des marchandises, l’acheteur a le droit de signaler par écrit au vendeur qu’il renonce à l’achat. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de faire une demande de retour par l’intermédiaire de la boutique en ligne et de retourner les marchandises dans un délai maximal de 14 jours calendrier, à ses frais et dans l’emballage d’origine, à Vitrofix – Doornebosstraat 33 b-3500 Hasselt/Belgique. S’il s’avère qu’un produit renvoyé ne répond pas aux conditions mentionnées, le produit sera renvoyé au client et à ses frais.
Article 10
Vitrofix ne peut être tenu responsable, ni contractuellement, ni sur la base de l’une ou autre juridiction, pour les pertes ou les dommages causés aux propriétés de l’acheteur ou de tiers, pour les pertes de gains ou de revenus, pour la perte d’utilisation d’équipements ou autres installations, pour les frais supplémentaires entraînés par l’utilisation de marchandises livrées, ni pour d’autres dommages particuliers, indirects, aléatoires ou subséquents.
Article 11
Si l’une ou l’autre des présentes conditions était ou devenait légalement inapplicable, toutes les autres clauses resteraient pleinement d’application. En cas de litige, seuls les tribunaux d’instance du canton ou de l’arrondissement où est établi notre siège social seront habilités à statuer, sauf disposition légale contraire.
Article 12
En cas de plaintes, veuillez vous adresser à Vitrofix – Doornebosstraat 33B – 3500 Hasselt / Belgique.
Mail : info@vitrofix.be
